{"id":139,"date":"2017-06-02T16:42:14","date_gmt":"2017-06-02T16:42:14","guid":{"rendered":"http:\/\/oreka.ca\/fr\/?page_id=139"},"modified":"2017-06-02T16:42:14","modified_gmt":"2017-06-02T16:42:14","slug":"modalites","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oreka.ca\/fr\/modalites\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p><strong>Condition d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n<p>OREKA.ca est un service de validation de prix et de rentabilit\u00e9 de projet en ligne (&#8220;Service&#8221;) destin\u00e9s aux entreprises en d\u00e9marrage et aux PME. Toute reproduction, adaptation ou traduction sans notre permission pr\u00e9alable \u00e9crite est formellement interdite. OREKA\u2122, toute liste de nos produits ou la description de nos produits, ainsi que tout le contenu du site Web OREKA.ca com (texte, graphiques, logos, boutons, images, ic\u00f4nes, code de programmation et logiciels) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de OREKA. 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G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>En acc\u00e9dant \u00e0 Oreka.ca, vous convenez de vous conformer \u00e0 toutes les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s. Si vous n&#8217;acceptez pas les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous r\u00e9servons le droit en tout temps de modifier les modalit\u00e9s applicables \u00e0 votre utilisation de Oreka.ca, en tout ou en partie, ou d&#8217;imposer de nouvelles modalit\u00e9s. Ces modifications, ajouts ou suppressions seront en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s avis de notre part, notamment par t\u00e9l\u00e9chargement dans notre site Web Oreka.ca. L&#8217;utilisation du service apr\u00e8s affichage d&#8217;un tel avis signifiera que vous acceptez ces modifications, ces ajouts ou ces suppressions.<\/p>\n<p><strong>3. Limite de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Oreka n\u2019est pas une firme de comptable et ses employ\u00e9s, dirigeants et partenaires ne peuvent en aucun cas \u00eatre r\u00e9put\u00e9s avoir fourni des conseils comptables et financier par l\u2019entremise de ce site web, par courriel, par fax ou au t\u00e9l\u00e9phone. Oreka.ca n\u2019est aucunement impliqu\u00e9 dans la pratique du Droit ou au niveau du conseil juridique et l\u00e9gal. Oreka.ca ne donne aucune garantie expresse ou implicite relativement au contenu comptable et financier de ses produits. Les simulations r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de OREKA.ca sont fournis &#8220;TEL QUEL&#8221; ET &#8220;TEL QUE DISPONIBLE&#8221; et nous n\u2019offrons aucune garantie quant \u00e0 la validit\u00e9 du contenu. Ces mod\u00e8les de simulation peuvent, d\u00e9pendant de votre situation particuli\u00e8re, ne pas convenir \u00e0 vos besoins ou \u00eatre incomplets. 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Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Notre politique concernant la protection de la vie priv\u00e9e pr\u00e9cise nos obligations \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de la protection, de la collecte et de l&#8217;utilisation de vos renseignements personnels, et nous nous r\u00e9servons le droit de la modifier en tout temps. Vous convenez de la consulter p\u00e9riodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Le fait de continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre site ou \u00e0 l&#8217;utiliser signifiera que vous acceptez notre politique modifi\u00e9e concernant la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>7. Surveillance<\/strong><\/p>\n<p>Vous convenez que nous avons le droit de surveiller Oreka.ca de fa\u00e7on \u00e9lectronique le cas \u00e9ch\u00e9ant, de divulguer tout renseignement au besoin pour r\u00e9pondre \u00e0 toute demande de nature juridique, r\u00e9glementaire ou gouvernementale, d&#8217;exploiter notre site dans les r\u00e8gles ou de nous prot\u00e9ger ou de prot\u00e9ger nos clients. Nous ne surveillerons (sauf aux fins de tests ou de protection de la s\u00e9curit\u00e9) ni ne d\u00e9voilerons intentionnellement un renseignement priv\u00e9 \u00e0 moins que la loi l&#8217;exige.<\/p>\n<p><strong>8. Indemnit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Vous vous engagez \u00e0 nous tenir, nous, les personnes et les entit\u00e9s qui nous sont li\u00e9es, indemnes et \u00e0 couvert de la totalit\u00e9 des responsabilit\u00e9s, des frais et des d\u00e9penses, notamment des honoraires d&#8217;avocat raisonnables, li\u00e9s \u00e0 la violation des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s par vous-m\u00eame ou \u00e0 l&#8217;utilisation de Oreka.ca ou d&#8217;Internet.<\/p>\n<p><strong>9. Loi applicable<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s sont r\u00e9gies par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada en vigueur. Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es, \u00e0 tous \u00e9gards, comme un contrat conclu au Qu\u00e9bec. Vous \u00eates assujetti \u00e0 d&#8217;autres lois ou r\u00e8glements locaux, provinciaux et nationaux. Par les pr\u00e9sentes, vous vous soumettez de fa\u00e7on irr\u00e9vocable \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Qu\u00e9bec pour tout diff\u00e9rend li\u00e9 \u00e0 l&#8217;entente ou pouvant d\u00e9couler de la pr\u00e9sente entente et renoncez irr\u00e9vocablement \u00e0 votre droit d&#8217;engager des poursuites judiciaires dans un autre territoire. Nous nous r\u00e9servons le droit d&#8217;engager des poursuites judiciaires \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de tout diff\u00e9rend pouvant d\u00e9couler de la pr\u00e9sente entente, quel que soit le territoire o\u00f9 se trouvent votre r\u00e9sidence, votre lieu de travail ou vos biens.<\/p>\n<p><strong>10. S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme un &#8220;\u00e9crit&#8221;, que vous d\u00e9cidiez de les imprimer ou non. Aux fins de preuves dans le cadre d&#8217;une poursuite judiciaire, une version imprim\u00e9e des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s constituera un original authentique de l&#8217;entente intervenue entre nous et vous-m\u00eame.<\/p>\n<p><strong>11. Langue<\/strong><\/p>\n<p>Les parties ont demand\u00e9 que les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s soient r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais.<\/p>\n<p><strong>12. Acceptation des modalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, y compris tous les documents qui y sont \u00e9voqu\u00e9s, constituent l&#8217;entente int\u00e9grale entre nous et vous-m\u00eame quant \u00e0 l&#8217;objet des pr\u00e9sentes. Le fait pour nous de ne pas demander ou obtenir la stricte ex\u00e9cution d&#8217;une disposition des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation de notre part \u00e0 cette disposition ou \u00e0 un droit quelconque. 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